Les travaux déductibles
LE PRINCIPE :
Seuls les travaux de réparations, d'entretiens et d'amélioration sont déductibles.
Les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement ne sont, quand à eux, pas déductibles.
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉDUCTIBILITÉ
Pour être déduites, les charges doivent remplir cumulativement les conditions suivantes :
elles ont été engagées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu,
elles ont été effectivement supportées par le propriétaire,
elles ont été payées au cours de l'année d'imposition,
elles doivent être justifiées en cas de contrôle de l'administration.
Ainsi, le contribuable doit conserver toutes les factures de travaux et être susceptible de montrer que celles-ci ont fait l'objet d'un décaissement au cours de l'année d'imposition.
LES DEPENSES DE REPARATION ET D'ENTRETIEN
Il s'agit là de travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état sans en modifier la consistance, l'agencement ou l'équipement initial.
Constituent de tels travaux, d'après la jurisprudence :
Le nettoyage d'un immeuble,
La réfection des plafonds, des planchers ou de l'escalier,
la remise en état de la toiture de l'immeuble,
la réfection des plafonds, des planchers et de l'escalier,
la réfection des peintures extérieures,
les frais de remise en état d'une cuisine aménagée,
la remise en état du gros œuvre, des canalisations ou de l'installation électrique.
LES DÉPENSES D’AMÉLIORATION
Les dépenses d'amélioration ont pour but d'apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie. Elles ne modifient cependant pas la structure de l'immeuble.
Constituent ainsi, pour la jurisprudences des travaux d'amélioration:
la reprise des fondations de l'immeuble,
l'installation du chauffage central,
l'installation d'une cuisine équipée,
l'installation d'une salle de bain,
le ravalement d'une façade,
la pose de sanitaires,
la pose de fenêtres.
LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RECONSTRUCTION OU D'AGRANDISSEMENT
Ces travaux, qui viennent modifier la substance du bien, et constituent de ce fait des gains en capital, ne peuvent être déduits. Ils apportent une modification importante au gros œuvre de locaux existants, constituent des travaux d'aménagement interne qui par leur importance équivalent à une reconstruction ou ont pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants.
Constituent ainsi de telles dépenses :
la transformation de 4 chambres en 4 studios,
la démolition d'un immeuble vétuste afin d'édifier de nouvelles constructions, malgré des réutilisations de matériaux,
l'exécution d'un chaînage de béton armé destiné à la consolidation d'un immeuble,
la transformation d'un grenier en un appartement doté du confort moderne,
la redistribution totale de l'espace intérieur d'un immeuble d'habitation et le remplacement de la toiture par une terrasse,
la transformation de deux maisons mitoyennes vétustes en un immeuble unique,
l'augmentation de 20% de la surface habitable, du fait de la transformation des pièces à usage de réserve et de débarras en locaux d'habitation,
la transformation d'un garage en appartement,
Lorsque des dépenses de nature différente sont réalisées simultanément, le caractère déductible ou non de celles-ci dépend de leur caractère dissociable ou indissociable des autres.
Ainsi, on peut être amené à procéder à une ventilation entre des travaux d'amélioration déductibles et des travaux d'agrandissement ou de reconstruction non déductibles.
Pour information, les travaux non déductibles ne sont pas perdus. En effet, ils viennent majorer le prix d'acquisition, ce qui vient minorer la plus-imposable.
Seuls les travaux de réparations, d'entretiens et d'amélioration sont déductibles.
Les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement ne sont, quand à eux, pas déductibles.
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉDUCTIBILITÉ
Pour être déduites, les charges doivent remplir cumulativement les conditions suivantes :
elles ont été engagées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu,
elles ont été effectivement supportées par le propriétaire,
elles ont été payées au cours de l'année d'imposition,
elles doivent être justifiées en cas de contrôle de l'administration.
Ainsi, le contribuable doit conserver toutes les factures de travaux et être susceptible de montrer que celles-ci ont fait l'objet d'un décaissement au cours de l'année d'imposition.
LES DEPENSES DE REPARATION ET D'ENTRETIEN
Il s'agit là de travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état sans en modifier la consistance, l'agencement ou l'équipement initial.
Constituent de tels travaux, d'après la jurisprudence :
Le nettoyage d'un immeuble,
La réfection des plafonds, des planchers ou de l'escalier,
la remise en état de la toiture de l'immeuble,
la réfection des plafonds, des planchers et de l'escalier,
la réfection des peintures extérieures,
les frais de remise en état d'une cuisine aménagée,
la remise en état du gros œuvre, des canalisations ou de l'installation électrique.
LES DÉPENSES D’AMÉLIORATION
Les dépenses d'amélioration ont pour but d'apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie. Elles ne modifient cependant pas la structure de l'immeuble.
Constituent ainsi, pour la jurisprudences des travaux d'amélioration:
la reprise des fondations de l'immeuble,
l'installation du chauffage central,
l'installation d'une cuisine équipée,
l'installation d'une salle de bain,
le ravalement d'une façade,
la pose de sanitaires,
la pose de fenêtres.
LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RECONSTRUCTION OU D'AGRANDISSEMENT
Ces travaux, qui viennent modifier la substance du bien, et constituent de ce fait des gains en capital, ne peuvent être déduits. Ils apportent une modification importante au gros œuvre de locaux existants, constituent des travaux d'aménagement interne qui par leur importance équivalent à une reconstruction ou ont pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants.
Constituent ainsi de telles dépenses :
la transformation de 4 chambres en 4 studios,
la démolition d'un immeuble vétuste afin d'édifier de nouvelles constructions, malgré des réutilisations de matériaux,
l'exécution d'un chaînage de béton armé destiné à la consolidation d'un immeuble,
la transformation d'un grenier en un appartement doté du confort moderne,
la redistribution totale de l'espace intérieur d'un immeuble d'habitation et le remplacement de la toiture par une terrasse,
la transformation de deux maisons mitoyennes vétustes en un immeuble unique,
l'augmentation de 20% de la surface habitable, du fait de la transformation des pièces à usage de réserve et de débarras en locaux d'habitation,
la transformation d'un garage en appartement,
Lorsque des dépenses de nature différente sont réalisées simultanément, le caractère déductible ou non de celles-ci dépend de leur caractère dissociable ou indissociable des autres.
Ainsi, on peut être amené à procéder à une ventilation entre des travaux d'amélioration déductibles et des travaux d'agrandissement ou de reconstruction non déductibles.
Pour information, les travaux non déductibles ne sont pas perdus. En effet, ils viennent majorer le prix d'acquisition, ce qui vient minorer la plus-imposable.
Mis à jour le : 12/12/2017
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