Que dois-je inclure dans "Loyer brut encaissé" ?
Vous devez déclarer toutes les recettes encaissées au cours de l’année. Vous devez donc ajouter à la somme des loyers encaissés en 2022, toutes les provisions pour charges que le locataire vous a versé en sus du loyer au cours de l'année. Nous vous recommandons de faire la somme de tous les versements reçues de la part de vos locataires au cours de l'année 2022 (hors dépôt de garantie). Par exemple : Si votre locataire vous verse 1 000€ par mois, vous devez alors déclarer 12 000€ danPopulaireLes frais de gestion
Quelques exemples de frais de gestion habituellement déductibles : Les frais facturés par les gestionnaires immobiliers, Les factures d'avocat, d'huissiers ou d'expert pour la résolution de litiges avec votre locataire, Les frais de comptabilité, Les rémunérations versées aux gardiens et concierges d'immeubles.PopulaireLes travaux déductibles
LE PRINCIPE : Seuls les travaux de réparations, d'entretiens et d'amélioration sont déductibles. Les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement ne sont, quand à eux, pas déductibles. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉDUCTIBILITÉ Pour être déduites, les charges doivent remplir cumulativement les conditions suivantes : elles ont été engagées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu, elles ont été effectivement supportées par le propriPopulaireProvisions pour charges (ou charges de copropriété)
Il convient d’indiquer le montant total des charges de copropriété réellement versées au cours de l’année au syndic de copropriété. Pour ne pas faire d'erreur, faites la somme de toutes les sommes que vous avez versé à votre syndic, sans tenir compte du montant des appels de charges. Par exemple, si vous avez effectué 4 règlements de 1000€ au syndic en 2016, vous devrez renseigner 4000€ dans cette case, quel que soit le montant des appels de charges reçues de votre syndic.Quelques lecturesLes Intérêts d'emprûnt
Il convient d'indiquer la somme totale des intérêts d'emprunt versés au cours de l'année. Vous devez ajouter à cette somme le montant total des cotisations d'assurance versées au titre de l'assurance du prêt. Ces informations sont généralement visibles sur le tableau d'amortissement transmis par la banque lors de la souscription de l'emprunt bancaire.Quelques lecturesLa taxe foncière
Vous devez renseigner le montant de la taxe foncière diminuée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères car cette taxe est considérée comme une charge récupérable auprès des locataires. La taxe d'ordure ménagère est visible sur le verso de votre taxe foncière. Ou trouver cette information ? La taxe d'ordure ménagère est visible sur le verso de votre avis de taxe foncière.Quelques lecturesLes cotisations d'assurances
Il s'agit généralement des 2 cotisations suivantes : La cotisation payée au cours de l'année pour l'assurance habitation (propriétaire non occupant ou autres) La cotisation d'assurance payées au cours de l'année pour couvrir le risques des loyers impayés.Peu de lecturesCapital Social d'une SCI
Le capital social de la SCI correspond généralement à la somme d'argent qui a été apportée à la SCI par les associés lors de sa constitution. Où puis-je retrouver cette information ? Dans les statuts de la SCI Sur le Kbis de la SCI Sur le site www.infogreffe.fr ou www.societe.comPeu de lecturesQu'est-ce que le numéro SIREN d'une SCI
Le numéro de Siren est composé de 9 chiffres et vous a été communiqué par l'INSEE lors de la création de votre SCI. Où puis-je retrouver cette information ? Sur le Kbis de la SCI Sur le site www.infogreffe.fr ou www.societe.com en recherchant par le nom de votre SCIPeu de lecturesTout autre revenu divers et indemnités d'assurance
Vous devez déclarer toutes les indemnités d’assurance perçues au cours de l’année 2017 ainsi que tout autre revenu divers (hors caution et dépôt de garantie). Quelques exemples d'indemnité d'assurance à déclarer : Les indemnités reçues au titre d'une assurance pour loyers impayés, Les revenus de substitution perçus à l’occasion d’une vacance de logement, Les indemnités perçues à l’occasion d'un sinistre, tel qu'un dégât des eaux, destiner à vous permettre de procéder aux réparations parPeu de lecturesDéductibilité de la facture decla.fr
La facture éditée par decla.fr est déductible de vos revenus fonciers. Ainsi, vous pourrez ajouter dans la catégorie "frais de gestion" le montant de la facture établie par decla.fr et payée au cours de l'année civile au titre de laquelle la déclaration est souscrite.Peu de lecturesIndemnités d'éviction et autres frais de relogement
L’indemnité d’éviction versée par le propriétaire est admise en déduction lorsqu’elle a pour objet de libérer les locaux en vue de relouer dans les meilleures conditions, c’est-à-dire d’entraîner une augmentation du revenu tiré de la location de l’immeuble. En revanche, elle n’est pas déductible lorsqu’elle est consécutive à la reprise des locaux pour l’usage du propriétaire ou pour le revendre libre de toute location ou en permettre la démolition.Peu de lecturesLe bien de la SCI est la résidence principale d'un ou plusieurs associés
Si le bien est la résidence principale de l'un des associés ou même de plusieurs associés, vous devez renseigner cette information dans la partie "Jouissance du bien" visible en cliquant sur le bouton ou l'onglet "recettes et charges". Ainsi, vous devrez renseigner l'un des associés se réservant la jouissance. Si plusieurs associés vivent dans ce bien, vous ne devrez préciser qu'un seul et unique associé. Il n'est pas possible ni nécessaire de préciser la jouissance du bien par les autresPeu de lecturesLes frais de notaire sont non déductibles
Conformément au code générale des impôts, les frais de notaires ne sont pas déducibles des revenus fonciers. Il ne vous est donc pas permis de renseigner le montant des frais de notaire déboursés lors de l'acquisition du bien par la SCI.Peu de lecturesInvestissement de Robien - Borloo - Besson - Scellier - Non disponible sur decla.fr
Il n'est pas possible de renseigner les avantages fiscaux octroyés par des investissements de défiscalisation tels qu'un amortissement ou une déduction spécifique liés à des investissements De Robien, Borloo, Besson ou encore Scellier intermédiaire. Nous vous recommandons donc d'établir une déclaration Papier que vous devrez transmettre par courrier à l'administration.Peu de lecturesSi le bien de la SCI est occupé par un ou plusieurs associés
Si le bien est occupé par l'un des associés ou même par plusieurs associés, vous devez renseigner cette information dans la partie "Jouissance du bien" visible en cliquant sur le bouton ou l'onglet "recettes et charges". Ainsi, vous devrez renseigner l'associé qui se réserve la jouissance du bien. Si plusieurs associés vivent dans ce bien, vous ne devrez préciser qu'un seul associé. Il n'est pas possible ni nécessaire de préciser la jouissance du bien par les autres associésPeu de lecturesLa SCI ne génère aucun revenu, dois-je tout de même faire une déclaration ?
Quand bien même votre SCI ne génère aucun revenu, vous vous devez de faire votre première déclaration de SCI afin d’indiquer à l’administration fiscale que la SCI ne génère aucun revenu et que le bien immobilier n'est pas loué. Cette première déclaration vous permettra alors d’être exempt de déclaration à l’avenir.Peu de lecturesLa SCI n'a pas encore acheté de bien, dois-je tout de même faire une déclaration ?
Quand bien même votre SCI ne possède encore aucun bien, vous vous devez de faire votre première déclaration de SCI afin d’indiquer à l’administration fiscale que la SCI ne génère aucun revenu et qu'elle ne dispose d'aucun bien immobilier. Cette première déclaration vous permettra alors d’être exempt de déclaration à l’avenir, du moins jusqu'au jour où la SCI devient propriétaire d'un bien.Peu de lectures