Articles sur : Questions fiscales SCI

Si le bien de la SCI est occupé par un ou plusieurs associés

Si le bien est occupé par l'un des associés ou même par plusieurs associés, vous devez renseigner cette information dans la partie "Jouissance du bien" visible en cliquant sur le bouton ou l'onglet
"recettes et charges".

Ainsi, vous devrez renseigner l'associé qui se réserve la jouissance du bien.

Si plusieurs associés vivent dans ce bien, vous ne devrez préciser qu'un seul associé.
Il n'est pas possible ni nécessaire de préciser la jouissance du bien par les autres associés

Mis à jour le : 17/03/2019

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